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STATUTS
MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE
BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
TITRE I - PRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE"
Article 2
Cette association, créée le 25 novembre 1999, a pour objets :
- La promotion de la santé
- L'information, l'orientation des publics
- Le soutien et l'accompagnement des associations de santé
- Le développement des échanges entre les partenaires de santé et avec les usagers
- Le développement d'actions collectives dans tousles domaines de la santé, en référence aux principes défiis par l'Organisation Moniduale de la Santé (OMS)
Article 3
Le siège social est fixé à :
Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décison du Conseil d'Administration (la ratification par l'Assemblée Génénrale sera nécessaire)
Article 4
L'association s'interdit tout prosélytisme d'ordre politique, religieux ou sectaire et tout discrimination.
Article 5
L'association est constituée pour une durée illimimtée
Article 6
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- Les publications, les conférneces, les réunions de travail
- L'organisation de formations et manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association
- La vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
TITRE II - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 7
L'Association se compose de :
- Membres d'honneur
- Membres donateurs
- Membres de droit
- Membres actifs
Les membres d'hommeur sont désignés par l'Assemblée Générale pour des services qu'ils ont rendus ou rendent à l'Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale.
Les membres donateurs sont tenus informés de la vie de l'Association
Les membres de droit sont : La Ville de La Rochelle
Les membres actifs sont toutes les associations à but non lucratif et personnes morales agréées par le Conseil d'Administration, dont les objets sont similaires au moins en partie à ceux de la Mison Associative de la Santé (MAS), comme précisé à l'article 2
Ils acquittent une cotisation fixée annuelement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres de droit en sont dispensés.
Chaque adhérent désigne parmi ses membres, un délégué tituaire et un délégué suppléant pour le représneter. En cas de révocation, de décès ou de démission, de son représentant ou de son supplénat, il est tenu de pourvoir à son remplacement.
Pour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présnets statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle.
Article 8
La qualité de membre de la Maiosn Associative de la Santé se perd par :
- La démission
- La dissolution de l'association adhérente, ou la caducité de la perosnne morale
- Le non-paiement d ela cotisation
- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motifs graves.
Dans ce dernier cas, l'intéressé est préalablement invité à fournir ses explications au Conseil d'Admiunistration et peut avoir recours à l'Assemblée Générale
TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six à douze membres et les membres de droit.
Les membres actifs sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
Peuvent être éligibles au Conseil d'Administration des salariés d'associations adhérenntes mandatés par leurs associations ; leur nombre ne pourra être supérieur à trois.
Le Conseil d'Administration ne peut comprendre qu'un représentant par personne morale et par association.
Pour être éligible, il faut être adhérent à la Maison Associative de la Santé depuis au moins un an et être à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un siège de membre actif, le Conseil d'Administration peut coopter un nouveau membre actif pour la durée restant à courir. Sa désignation devra être ratifiée par la prochaine Assmeblée Générale.
Si l'Assemblée Générale désignait un autre administrateur que le remplaçant provisoire, les délibérations du Conseil d'Administration auquel ce dernier a participé resteraient valables.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice Président(e), d'un(e) Trésorier (e), d'un(e) secrétaire; il peut nommer en tant que besoin un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
Les membres âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent siéger au bureau.
Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trois mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son (sa) Président(e) ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence effective de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validations des délibérations.
Chaque membre actif présent dispose d'une voix et ne peut être porteur que d'un pouvoir.
Le vote par correspondance n'est pas admis
En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont établis sans blanc, ni rature sur les feuilles numérotées d'un cahier conservé au siège de l'Association.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire.
Article 11
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles, et sur présentation de justificatifs. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration.
Article 12
Le bureau propose les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les délibérations, il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.
Article 13
Le (la) Président(e) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tout accord sous réserve des autorisations qu'il (elle) doit obtenir.
Il (elle) agit en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défence, avec l'autorisation du Conseil d'Administration lorsqu'il n'y a pas urgence.
En cas d'urgence, il (elle) informe le Conseil d'Administration lors de la prochaine réunion.
En cas d'empêchement, il (elle) est remplacé(e) par le (la) Vice-Président(e)
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 14
L'Assemblée Générale est composée des membres actifs et des membres de droit.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
L'Assemblée Générale doit comprendre au moins un tiers de ses membres présents ou représentées. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale décide à la majorité des présents si elle peut valablement délibérer.
Les convocations sont adressées au moins quinze à l'avance par lettre individuelle précisant l'ordre du jour de la réunion, qui est établi par le Conseil d'Administration ; les membres des associations peuvent proposer des questions écrites qui devront être adressées au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale approuve et adopte le rapport d'activité, les rapports moral et financier.
Elle vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle procède, le cas échéant, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuilles numérotés d'un cahier conservé au siège de l'Association.
Chaque association dispose d'une voix ; en cas d'absence, elle peut donner pouvoir à une autre association qui ne pourra détenir qu'un seul pouvoir en sus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par le membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Les abstentions ne sont pas considérées comme voix exprimée.
En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.
Le rapport annuel d'activité et le rapport financier sont adressés chaque année à tous les membres de l'association, en même temps que la convocation à l'Assemblée Générale.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 15
Pour motif grave, en cas d'urgence et dans tous les cas pour modification des statuts et dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la demande du Conseil d'Administration ou du quart des membres de la Maison Associative de la Santé.
L'ordre du jour est envoyé à tous les membres de la Maison Associative de la Santé au moins quinze jours à l'avance.
S'agisssant de la modification des statuts, les membres pourront proposer des amendements qui devront être adressés au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans tous les cas, doivent être présents et représentés à l'Assemblée Générale Extraordinaire, le tiers des membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, il est procédé dans les mêmes conditions qu'à l'article 14 alinéa 3.
Dans tous les cas, les décisions ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Le nombre de voix est déterminé suivant les mêmes dispositions qu'à l'article 14 alinéa 9, 10 et 11.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la liquidation des biens, désigne des commissaires dont l'un sera obligatoirement membre de droit.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnue d'utilité publique, ou à des établissements visés par l'article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, à l'exclusion des associations membres de la Maison Associative de la Santé.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 16
Pour tout ce qui n'ets pas prévu aux présents statuts, il peut être établi un règlement intérieur par les soins du Conseil d'Administration.
TITRE IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 17
Les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations de ses membres
- Des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
- Des dons
- Des prpoduits de manifestations ou d'actions qu'elle organise
- De toute autre ressource autorisée par la loi
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REGLEMENT INTERIEUR
La Maison Associative de la Santé :
Favorise des projets d'action et de prévention en matière de santé
Développe le partenariat entre les associations de santé
LES LIEUX
Ces locaux sont destinés aux associations adhérentes ou non adhérentes qui en auraient besoin pour organiser des réunions, des permanences, des expositions, des assemblées générales, des conseils d'administration, etc. mais en aucun cas pour des soins médicaux ou des consultations de praticiens de santé.
Un coin "Cuisine" équipé d'un micro-ondes et d'un frigo est à votre disposition.
FREQUENCE - RESERVATION
Le rythme des réservations se fait selon un planning tenu à l'accueil ainsi aucune association ne peut prétendre à une occupation préférentielle des lieux.
La réservation devra être formulée par le moyen de votre choix au plus tard 48 heures avant la prise de possession de la salle et vous sera confirmée dès réception. Afin de faciliter l'arrêt d'une autre réservation, le planning du mois en cours est affiché sur la porte de chaque salle.
LES HORAIRES
Dans le cas d'une occupation en dehors des horaires d'ouverture de la Maison Associative de la Santé, la personne responsable de l'association conviendra avec la secrétaire d'une disposition particulière pour l'ouverture et la fermeture des locaux. De même, l'association occupante veillera à l'extinction des lumières et des robinets ainsi qu'à la fermeture des portes extérieures et des fenêtres et ce dans un souci d'économie d'énergie.
Le code d'accès qui sera communiqué aux personnes responsables des associations ne devra en aucun cas être divulgué.
FONCTIONNEMENT
Les locaux devant être partagés entre les associations, il est donc impossible d'entreposer du matériel encombrant si ce n'est que pour une courte durée et en relation avec l'activité de l'association, sous réserve de place disponible.
Le secrétariat de la Maison Associative de la Santé ainsi que les installations bureautique et téléphonique ne peuvent être à la disposition des associations sauf à titre exceptionnel ou en cas d'urgence.
Le matériel audiovisuel (téléviseur, magnétoscope, rétroprojecteur, etc.) ne pourront être prétés qu'aux associations adhérentes selon les disposiitons établies par la Maison Associative de la Santé.
ENTRETIEN - ETAT DES LIEUX
L'usage du tabac ainsi que de l'alcool est absolument interdit au sein des locaux de la Maison Associative de la Santé, un "pot à mégots" est à votre disposition à l'extérieur près de l'issue de secours.
Les animaux, même de petite taille ne peuvent y être acceptés
L'association occupante des lieux prétés veillera à les laisser dans l'état de propreté qu'elle souhaiterait les retrouver. Pour ce faire, tout le nécessaire est à votre disposition. La salariée n'est en aucun cas habilitée au rangement et nettoyage des salles.
ISSUE DE SECOURS
L'issue de secours se trouve à l'arrière des locaux, elle ne doit en aucun cas être obstruée de l'intérieiur comme de l'extérieur.
Il s'agit également de l'accès aux personnes à mobilité réduite.
PARKING
Le parking jouxtant la Maison Associative de la Santé est avant tout réservé aux personnes à mobilité réduite.
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Associations adhérentes
